Souvent, lors du divorce des parents, il est difficile de déterminer la garde des enfants. C’est le juge qui tranche pour la décision de la garde des enfants. Le juge doit établir une analyse de chaque situation pour faire appel à la meilleure décision dans l’intérêt de l’enfant. Il existe deux types de garde : une garde partagée et une garde exclusive avec ou sans droit de visite. Avant de faire appel à un bon avocat, il est nécessaire de considérer certains points concernant la garde des enfants.
La garde partagée
La garde partagée est un régime établi par le juge pour que les conjoints divorcés conservent la garde de leurs enfants à parts égales. En fait, la garde de l’enfant par sa mère et son père est alternée. Mais cela diffère selon la situation qui se présente. Elle est à distinguer de la garde alternée. La décision du juge peut changer dans le cas où une nouvelle situation pourrait faire changer et rouvrir le dossier, comme : un déménagement, une naissance, le chômage, la proximité de l’établissement scolaire.
Depuis le 1er mars 2021, des allocations sont avancées aux parents lors d’une séparation, afin de collaborer pour lutter contre les violences familiales et protéger l’intérêt de l’enfant.
Les critères examinés par le juge pour établir la garde de l’enfant
Concernant la garde des enfants, dans les cas de séparation, plusieurs points sont à analyser et à prendre en compte. Ils se basent toujours sur un même objectif : comment choisir la meilleure situation pour l’intérêt de l’enfant ?
Avant d’établir un jugement, le juge doit analyser certains faits et la meilleure option pour l’enfant. Ces critères d’analyse reposent sur :
- les besoins de l’enfant ;
- l’âge de l’enfant en question ;
- la relation de chaque parent avec l’enfant ;
- la capacité de la mère et du père à répondre aux besoins de l’enfant ;
- la relation de l’enfant avec les membres de la famille ;
- la santé mentale et physique du parent désirant obtenir la garde ;
- la disponibilité de chacun des parents ;
- la santé mentale et physique des enfants ;
- l’habitude de vie du père et de la mère qui pourrait affecter directement l’enfant ;
- la situation, pour ne pas séparer les frères et sœurs s’il s’agit d’une fratrie ;
- la volonté de chaque parent sur la conservation d’une relation avec l’enfant, avec l’autre parent ;
- le choix de l’enfant.
Les critères pour une garde partagée
Aucun type de garde ne doit être plus encouragé qu’un autre. Le juge doit toujours être impartial et analyser la situation la plus favorable dans l’intérêt de l’enfant selon la situation qui se présente. Chaque enfant est unique, et leurs situations sont toutes différentes.
La décision du juge d’opter pour une garde partagée qui est différente de la garde alternée dépend de certains critères. Cela concerne :
- les capacités adéquates et similaires du père et de la mère pour assurer la stabilité et le développement de l’enfant ;
- la proximité de la résidence du père et de la mère ;
- les horaires de travail et les disponibilités des parents pour s’occuper de l’enfant ;
- la capacité de communication du père et de la mère pour les besoins de l’enfant.
En somme, il n’existe pas de meilleur mode de garde dans les affaires de séparation, parce que chaque enfant est unique. Que le verdict soit une garde partagée qui diffère de la garde alternée, ou encore une garde exclusive, il est toujours établi dans l’intérêt de l’enfant.
Depuis le 1er mars 2021, la loi décrète que l’expression « garde des enfants » et « droit d’accès » n’est plus utilisé pour parler de la relation d’un père et d’une mère divorcés avec son enfant, on utilise plutôt « temps parental ».
