Pendant la période des vacances, toutes sortes de groupes d’amis, familles, etc. sont dans de réelles traques de logements en location pour se loger pendant leur séjour. Bon nombre de propriétaires ont trouvé l’astuce de louer leur maison pendant les périodes de vacances où les demandes sont en forte croissance. Que votre maison soit déclarée pour une habitation principale, secondaire ou pour de la location permanente, il vous est possible de la mettre en location pendant les périodes de vacances. Comment faire ? Quelles sont les règles et les formes de contrats à respecter par les 2 parties, à savoir le propriétaire et le locataire pour ce type de location ? Les réponses sont dans cet article.
Êtes-vous bailleur ou locataire de la maison à mettre en location ?
Il est tout à fait légal de faire louer votre logement pour mieux arrondir vos fins de mois, ou bien pour un autre projet en vue.
Si vous êtes propriétaire du logement, vous pouvez, en toute légalité, mettre en location votre maison, pendant la saison des vacances. Cependant, la législation dans certaines régions interdit la location de votre logement pour plus de 3 mois consécutifs. Si vous êtes le propriétaire, vous n’avez pas besoin d’autorisation particulière pour mettre en location votre logement, mais l’exception confirme la règle. Dans certaines régions, même en tant que propriétaire, vous devrez faire une demande auprès de la mairie pour mettre en location votre logement.
Si vous n’êtes pas propriétaire du logement, la loi du 6 juillet 1986 vous interdit de mettre en location votre logement.
Si vous êtes donc locataire, la sous-location est interdite, pour vous répartir la charge du loyer avec un tiers ou mettre en location votre logement à des vacanciers. Sinon, dans des cas particuliers, vous devez avoir en aval l’accord de votre propriétaire et cette entente doit être mentionnée dans un bail signé par vous et votre propriétaire incluant tous les termes de vos compromis. La sous-location peut engendrer de lourdes conséquences si vous le faites à l’insu de votre propriétaire, c’est-à-dire sans son autorisation. L’annulation du bail de location de départ que vous aviez fait avec votre propriétaire est l’une des premières conséquences de ce délit, mais la loi réserve des sanctions pouvant être encore plus importantes.
Les documents et les préparatifs pour louer votre appartement.
Vous êtes en plein droit et en toute légalité de mettre en location votre maison en tant que logement de vacances si vous avez les justificatifs de votre situation de propriété. Certains détails sont toutefois à prendre en considération, tels que :
- Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est indispensable de prévenir votre assureur avant de faire louer votre maison pendant les vacances. Cela permettra de couvrir les accidents et les sinistres qui pourraient se produire lorsque vous mettez en location ou en sous-location votre logement.
- Si vous êtes locataire, vous avez les mêmes responsabilités que le locataire lorsque vous mettez votre logement en sous-location. Vous devez vous renseigner auprès d’une compagnie d’assurance afin de prévoir les imprévus potentiels.
- Il vous faut aussi rédiger un bail concernant les termes de votre contrat pour mettre votre appartement en location ou en sous-location.
- Le contrat doit contenir la date de la location, la durée de la location, le montant de la location, les détails concernant le logement comme l’adresse par exemple.
- Il faut aussi réaliser un inventaire de vos biens pour informer vos locataires de l’état des lieux qu’ils s’approprient lors de leur entrée et qu’ils doivent rendre au terme du séjour.
- Vous devez également rédiger un état descriptif écrit des lieux conforme à l’état de votre logement.
- Il vous est aussi nécessaire de déclarer votre loyer au centre fiscal pour la déclaration d’impôts.
En somme, si vous êtes le bailleur de la résidence, avant de déposer une annonce sur les sites de location, il est nécessaire de souligner les termes du contrat de location de la résidence pour une réservation meublée ou non meublée. Si vous êtes locataire de maison de vacances, assurez-vous de louer un logement dans les conditions légales.
